Faculté de Droit & Justice Sociale

Université du Sacré-Cœur

Former des juristes compétents, intègres et courageux, capables de défendre les libertés fondamentales, d’analyser les abus de pouvoir, et de servir le bien commun avec une conscience morale éclairée.

« La justice et la paix s’embrassent. » — Psaume 85

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Vision & Mission

Vision

Une formation juridique qui ne sépare pas la rigueur du droit de la dignité humaine. La Faculté vise une justice réelle : précise dans la preuve, ferme dans la procédure, et humaine dans la finalité.

Charte des droits Procédure Éthique Justice sociale
Mission
  • Former à l’argumentation juridique et à l’analyse de la preuve.
  • Développer une compréhension solide du droit criminel, constitutionnel et des libertés civiles.
  • Initier aux enjeux de discrimination, d’abus de pouvoir et de justice institutionnelle.
  • Articuler droit, conscience et doctrine sociale chrétienne.
Important : La Faculté enseigne le droit et la méthodologie (recherche, preuve, procédure, plaidoirie). Elle ne remplace pas un avocat et ne promet pas de résultats dans des dossiers individuels.

Programmes (proposés)

🎓 Baccalauréat en Droit (LL.B.) – Orientation Justice Sociale

Formation complète : droit substantiel, procédure, preuve, rédaction, plaidoirie, déontologie.

  • Fondements : droit civil / common law (notions essentielles)
  • Droit constitutionnel & Chartes
  • Droit criminel & preuve
  • Procédure pénale & droits policiers

📜 Certificat en Droits de la Personne

  • Charte canadienne & Charte québécoise
  • Discrimination & égalité
  • Recours civils et administratifs
  • Institutions : CDPDJ, tribunaux, mécanismes de plainte

⚖️ Certificat en Droit criminel & Libertés civiles

  • Arrestation, détention, fouilles, saisies
  • Motifs raisonnables / soupçon raisonnable
  • Exclusion de la preuve (principes généraux)
  • Éthique et limites de l’intervention policière

✝️ Programme interdisciplinaire : Droit – Théologie – Justice

  • Doctrine sociale de l’Église & justice
  • Conscience, vérité, réparation
  • Éthique de la peine et restauration
  • Dignité humaine et bien commun

Parcours pédagogique (aperçu du cursus)

Année 1 — Fondations
  • Méthodologie juridique : lecture, recherche, sources
  • Introduction au droit & systèmes juridiques
  • Raisonnement juridique & rédaction
  • Éthique, justice, dignité
Année 2 — Droits fondamentaux
  • Droit constitutionnel I
  • Chartes des droits : cadres & recours
  • Droit administratif (notions)
  • Discrimination, égalité, profilage (cadres d’analyse)
Année 3 — Criminel & Preuve
  • Droit criminel I & II
  • Preuve & procédure pénale
  • Fouilles, saisies, détention, interrogatoires (principes)
  • Ateliers de plaidoirie (moot court)
Année 4 — Clinique & spécialisation
  • Clinique juridique (simulation & observation encadrée)
  • Déontologie, responsabilité professionnelle
  • Stratégies de dossier : chronologie, contradictions, crédibilité
  • Mémoire final : justice, preuve, droits

DRO101 — Introduction au droit

Semaine 2 33 minutes Évaluation interactive

Histoire et évolution du droit québécois et canadien

Cours filmé illustré : liturgie bilingue, scènes historiques, enseignement, cas pratiques et évaluation formative obligatoire. Seuil de réussite : 75 %.

  • Traditions juridiques autochtones et régime français
  • Conquête, Acte de Québec et institutions
  • Codification, fédération et droits fondamentaux
  • 10 questions à choix multiples et 5 vrai/faux
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DRO101 — Introduction au droit

Semaine 3 15 min 07 s Évaluation obligatoire

Les sources du droit et leur hiérarchie

Cours cinématographique interactif : liturgie en latin et en français, tribunal constitutionnel, recherche en bibliothèque, cas municipal et évaluation automatique. Seuil de réussite : 75 %.

  • Constitution, lois, codes et règlements
  • Jurisprudence, précédent et autorité des décisions
  • Code civil, doctrine et sources complémentaires
  • 10 questions à choix multiples et 5 vrai/faux
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DRO101 — Introduction au droit

Semaine 4 15 min 37 s Évaluation obligatoire

Interprétation des lois et raisonnement juridique

Cours cinématographique interactif : liturgie en latin et en français, méthode texte-contexte-objet, lois bilingues, cas judiciaire guidé et évaluation automatique. Seuil de réussite : 75 %.

  • Texte, contexte, objet et définitions légales
  • Versions française et anglaise de même autorité
  • Présomptions, jurisprudence et rédaction juridique
  • 10 questions à choix multiples et 5 vrai/faux
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DRO101 — Introduction au droit

Semaine 5 15 min 03 s Évaluation obligatoire

Organisation judiciaire et parcours d’un litige

Cours cinématographique interactif : prière en latin et en français, compétence des tribunaux, cheminement d’un dossier civil, médiation, audience, jugement et exécution. Seuil de réussite : 75 %.

  • Compétence matérielle, territoriale et prescription
  • Demande introductive, défense, protocole et preuve
  • Médiation, règlement, audience, appel et exécution
  • 10 questions à choix multiples et 5 vrai/faux
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DRO101 — Introduction au droit

Semaine 6 15 min 21 s Évaluation obligatoire

Personnes, capacité juridique et protection des droits

Cours cinématographique interactif : personnalité juridique, consentement, droits de la personnalité, soutien proportionné, protection des majeurs et cas guidés. Seuil de réussite : 75 %.

  • Personnalité juridique, domicile et état civil
  • Capacité, consentement et autonomie progressive
  • Vie privée, données personnelles et mesures de protection
  • 10 questions à choix multiples et 5 vrai/faux
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Admission & Profil recherché

Pré-requis (indicatifs)
  • Diplôme d’études secondaires ou équivalent (adultes : dossier d’expérience)
  • Français requis (anglais : atout selon parcours)
  • Écriture structurée et capacité de lecture soutenue
Qualités recherchées
  • Goût pour la vérité, la précision et l’équité
  • Capacité à analyser des faits et des documents
  • Respect des personnes et sens du service
  • Discipline intellectuelle et intégrité
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DRO-101 : manuel enrichi

42 leçons, 208 pages, schémas, cas pratiques et corrigés pour étudier à distance.

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